INTRODUCTION
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente, sécurisée et légale.
AZ DIGITAL (ci-après, « AZ DIGITAL » ou la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») traitera vos données personnelles lorsque vous visitez et utilisez les services fournis sur https://mes-subventions-energie.fr/ (ci-après le « Site Internet ») ou interagissez autrement avec nous comme indiqué dans les présentes.
Vous trouverez ci-dessous des informations sur le type de données personnelles que nous traitons, pourquoi nous le faisons, à quoi servent ces données et comment nous pouvons les partager, et quels sont vos droits en tant que Personne concernée.
AZ DIGITAL, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé au 46 rue Marx Dormoy, 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 98507848400013, numéro de TVA FR96985078484. Les coordonnées de AZ DIGITAL sont rivkagamus@gmail.com.
Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité pour la Société qui s'engage à traiter vos données conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et aux normes et recommandations y afférentes émises par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la « CNIL ») ou le Comité Européen de la Protection des Données ou d'autres autorités compétentes dont les décisions, lignes directrices ou normes s'appliquent sur le territoire français (ensemble, le « Règlement Applicable »).
La Société est le contrôleur de données pour tous les traitements de vos données personnelles, sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité.
Nous n'utilisons vos données personnelles qu'aux fins, pour les motifs légaux et pour les périodes de conservation spécifiées ci-dessous.
Pour toute question relative à l'utilisation de vos données personnelles et à vos droits connexes, vous pouvez contacter la Société par courrier électronique à rivkagamus@gmail.com ou par courrier postal au 46 rue Marx Dormoy, 75018 Paris.
QU'EST-CE QU'UNE DONNÉE PERSONNELLE ?
Les données personnelles sont toutes les informations qui sont directement ou indirectement liées à une personne physique (« Personne concernée »), c'est-à-dire tout type d'information qui peut être associé à un individu. Il peut s'agir, par exemple, de noms, d'adresses électroniques ou de numéros de téléphone s'ils peuvent être associés à une personne physique vivante particulière, mais aussi, par exemple, d'une photo sur laquelle la personne peut être reconnue.
QUE SIGNIFIE « TRAITEMENT » DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
En principe, le terme « Traitement » comprend tous les types d'actions qu'il est possible d'entreprendre avec des données à caractère personnel. La définition est très large et comprend toutes les formes de traitement des données, de la collecte, l'enregistrement, la conservation/le stockage et l'adaptation à l'utilisation, au partage et même à la suppression des données personnelles.
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS, À QUELLES FINS ET SUR QUELLES BASES JURIDIQUES ?
Collecte des informations clients pour en savoir plus sur les aides : nom, prénom, email, typologie d'habitation, propriétaire ou non, typologie du chauffage, consommation moyenne, département, numéro de téléphone. Base légale : intérêt légitime et consentement.
Navigation sur le site : adresse IP ou cookies (selon acceptation). Base légale : intérêt légitime et consentement.
Prise de contact : nom, prénom, email et autres données via formulaire. Base légale : intérêt légitime.
Questions et plaintes : nom, adresse, email, numéro de téléphone. Base légale : intérêt légitime.
Nous pouvons aussi traiter vos données pour des obligations légales (registre, fiscalité…), pour répondre à des autorités, ou dans le cadre de réclamations légales.
Si le traitement repose sur votre consentement, il sera demandé de manière claire et spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par email à rivkagamus@gmail.com.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Les destinataires sont :
- Partenaires externes mandatés (ex : pour vous rappeler)
- Prestataires techniques : Zapier, Make, Unbounce, Typeform, Airtable, Google, Pennylane, Landbot, Google Analytics, Ads, Taboola, Facebook Ads, TikTok Ads, Outbrain, Microsoft Ads, ClickSend, Hotjar
- Autorités légales si exigé
- Nos équipes internes : réglementaire, communication, comptabilité, juridique
Les transferts hors UE peuvent exister mais sont encadrés (clauses, consentement, nécessité légale).
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
- Demandes d'aides : 3 ans après le dernier contact
- Cookies : 13 mois max.
- Autres obligations légales : selon les durées légales applicables (fiscales, comptables…)
VOS DROITS
Vous disposez d'un droit d'accès, d'un droit de rectification, d'un droit à l'effacement, d'un droit d'opposition, d'un droit de retrait du consentement, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité et d'un droit à la gestion post-mortem.
Pour exercer ces droits : rivkagamus@gmail.com — ou par courrier au 46 rue Marx Dormoy, 75018 Paris.
Réponse sous 1 mois max. (prolongation possible si demande complexe). Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la CNIL.
